Vous avez en projet de construire ou de rénover votre maison. N’oubliez surtout pas de prévoir des fonds pour l’obtention du consuel. Il s’agit d’un certificat délivré par le Comité National pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité afin d’attester de la sécurité des installations électriques de la maison. C’est ce précieux sésame qui vous permet de demander l’installation et la mise en service d’un compteur électrique.
Dans les lignes à suivre, vous découvrirez tous les types de consuel, les démarches d’obtention avec leur prix respectif.
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Combien de consuel existe-t-il ?
Il existe au total quatre (04) consuels. Chacun d’eux correspond à un type d’installation bien définie. Le consuel jaune est donné au propriétaire de maison ayant une installation réservée aux consommations de maison. Le numéro du formulaire CERFA à télécharger est 12 506*03. Pour les installations de consommation à usage non domestique, vous ferez la demande du certificat vert à partir du formulaire CERFA 12507*03.
Le consuel bleu est obtenu à partir du remplissage du formulaire CERFA n° 15523*01, si vous disposez d’installation de production d’électricité sans stockage : c’est-à-dire les énergies renouvelables. Par contre, s’il s’agit d’une installation avec espace de stockage, vous aurez à renseigner la fiche CERFA n° 15524*01. Il s’agit là du consuel violet.
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Quel est le procédé d’obtention d’un consuel ?
Les démarches à mener pour l’obtention de l’attestation diffèrent en fonction du type de consuel. Pour obtenir le certificat consuel jaune, vous devrez :
- payer votre consuel en ligne ou par courrier ;
- faire remplir le formulaire par celui qui a réalisé les travaux ;
- renvoyer le formulaire par courrier ;
- convenir d’un jour pour la vérification des installations.
Une fois le dossier au complet, vous pouvez rentrer en possession de votre certificat.
Pour ce qui est du consuel vert, vous aurez à respecter la même démarche seulement qu’il faut ajouter en plus le plan d’installation, la liste des habitants, le compte-rendu de visite du vérificateur et la valeur maximale du courant-circuit nécessaire à l’alimentation du logement.
Les consuels bleu et violet utilisent la même démarche. Elle consiste à joindre à votre dossier le compte-rendu de la visite du vérificateur, le schéma électrique de principe, le plan d’installation, la liste des occupants. Pour finir, imprimez et renvoyez au consuel votre dossier.
Quel est le prix d’un consuel ?
Comme dit précédemment, les démarches d’obtention d’un consuel dépendent du statut du demandeur. Il en est de même pour le prix. Si l’installation a été réalisée par un professionnel, alors c’est lui-même qui se charge de faire la demande du consuel. Le coût du certificat dans ce cas est hautement diminué tout simplement parce qu’il y aura très peu de risques. En plus, il est connu du consuel et donc pas besoin d’une visite d’inspection des installations. Mais dans le cas où l’installation est réalisée par un particulier ou un professionnel non agréé du consuel, le prix est un peu plus élevé. La raison est que le comité devra se déplacer nécessairement pour vérifier les installations.
Le prix d’un consuel jaune est de 125,56 €, si c’est un format papier et 124,28 € en cas de format électronique. Le format papier du consuel vert se prend à 66,85 € et 65,60 € lorsque vous préférez le format électronique. En dehors de ces deux consuels, le reste est un peu onéreux. Les frais de délivrance du consuel violet par exemple sont estimés à 199,13 € pour un format papier et 197,87 € pour un format électronique. Pour finir, vous avez le consuel bleu dont la version papier peut se prendre à 174,07 € et la version électronique à 172,84 €.
Très important : Ces prix sont toutes taxes comprises (TTC).
Pourquoi faire un consuel électrique ?
Lorsqu’une installation électrique est mise en place, il est indispensable de la faire vérifier pour s’assurer de son bon fonctionnement. Cela permet de s’assurer qu’elle ne représente aucun risque et qu’elle peut donc être mise en route. En France, le Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (dit consuel) est justement une association qui est reconnue d’utilité publique et qui se charge de donner ou non le visage obligatoire d’attestations de conformité des installations électriques.
Le consuel intervient dans le cadre d’une construction neuve ou suite à d’importantes rénovations. Il est obligatoire dans une maison dès qu’un nouveau raccordement au réseau est demandé. En ligne, vous trouverez plus d’infos sur comment obtenir un consuel électrique.
Vous pouvez facilement envoyer un formulaire sur internet afin de faire savoir que vous souhaitez faire vérifier votre installation électrique. Un professionnel pourra alors se rendre chez vous pour s’assurer que l’installation ne présente aucun danger et respecte bien toutes les normes établies en France. Il s’agit du seul certificat qui atteste qu’un contrôle rigoureux a été effectué sur la maison. En cas de vente de la maison, il peut être demandé par les nouveaux propriétaires pour s’assurer de la qualité du système électrique.
