Avec les progrès technologique récents, de nombreuses personnes sont tentées de surveiller les smartphones de leur entourage en y installant des logiciels espions. Mais cette pratique d’espionnage est-elle bien licite ? Réponse : oui et non. On vous explique tout.
Plan de l'article
Ce que dit la loi française sur l’espionnage des personnes
En matière de respect de la vie privée, la loi française est très stricte. Porter atteinte à la vie privée d’une personne est passible d’un an d’emprisonnement et d’une amende pouvant atteindre les 45 000 euros. Il s’avère dans ces conditions bien compliqué d’utiliser un logiciel espion en toute légalité. Toutefois, il arrive, dans certains cas, que l’installation d’un tracker sur un smartphone soit permise. Voyons donc comment éviter d’être hors la loi en se servant de ces outils.
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Espionner le téléphone portable de son conjoint ou de ses enfants
Beaucoup de personnes sont tentées de surveiller l’activité de leurs proches : parents, conjoints doutant de la fidélité de leurs moitiés et qui n’ont pas les moyens de s’offrir les services d’un détective privé, etc. Mais comme nous l’avons vu juste au dessus, se faire prendre à de tels agissements peut avoir de lourdes conséquences. Afin de rester dans un cadre légal, les propriétaires de smartphones, sur lesquels des logiciels espions sont installés, doivent en être informés. Il n’est ainsi pas autorisé d’espionner le mobile de son enfant, sans obtenir préalablement son accord.
Surveiller les smartphones de ses employés : un cas particulier
Longtemps prohibée, la consultation des SMS de ses employés est depuis peu autorisée par la loi. La Cour de Cassation s’est, en effet, prononcée en faveur des employeurs dans un arrêté en date du 10 février 2015. L’installation d’un logiciel espion, sur les smartphones mis à la disposition des employés de son entreprise, est désormais permise. Néanmoins, son utilisation ne devra concerner que la lecture des SMS reçus et envoyés dans un cadre purement professionnel. Les messages portant la mention « personnel » ne pourront alors être ouverts.
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