Recherchez-vous un local adapté à votre projet professionnel pour développer votre activité ? Il existe un certain nombre d’éléments à vérifier avant de signer le contrat de location. Contrairement à un bail commercial, un bail professionnel est plus souple et moins codifié. Il laisse une grande liberté aux différentes parties pour définir les clauses du contrat. Raison pour laquelle vous devez redoubler de vigilance. Voici les critères à vérifier avant de conclure un bail de location d’un bureau.
Plan de l'article
Assurez-vous que le local correspond à votre projet professionnel
Avant de penser à la signature d’un contrat de bail professionnel, il est essentiel d’inspecter d’abord le local en question. Vérifiez si le bureau correspond à votre projet professionnel. Est-il convenablement spacieux pour permettre un aménagement optimal à la hauteur de vos attentes ? L’idéal est de vous orienter vers un local qui offre suffisamment d’espace pour installer vos bureaux et stocker / installer votre matériel (si vous en avez) sans compromettre la fluidité de circulation.
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Pour cela, vous pouvez vous tourner vers différents spécialistes en immobilier d’entreprise, comme Cushman & Wakefield. Si vous décidez de louer un bureau avec Cushman par exemple, vous profiterez d’offres récentes, de bureaux attractifs et d’un accompagnement de qualité avec un agent de la zone de votre recherche.
A savoir : en dehors de l’espace et du confort du local, il faudra également prendre en compte sa localisation. Un bureau pour professionnel doit être situé dans une zone attractive et accessible.
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Vérifier la durée du bail
Pour ce qui concerne la durée, un bail professionnel n’est soumis à aucune exigence particulière, contrairement à un bail commercial. Selon l’article 43 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 qui encadre la location d’un local dédié à un usage professionnel, la durée du bail est au moins égale à six ans. Une fois arrivé à terme, le contrat est tacitement reconduit pour la même durée.
Toutefois, chaque partie est en droit de ne pas renouveler le bail. Dans ce cas, la partie concernée doit le notifier 6 mois avant l’expiration du contrat en cours. De même, le locataire peut à tout moment manifester son intention de quitter les lieux. Cependant, il doit respecter le délai de préavis de 6 mois.
Contrôler le montant du loyer
Il n’existe pas de réglementation qui définit le loyer à payer. Le montant est librement négocié entre les deux parties. De même, aucune loi ne statue sur les conditions de paiement. Il revient au locataire et au bailleur de s’entendre sur les modalités de règlement. Selon leur accord, le paiement peut être mensuel, trimestriel ou annuel. Toutefois, le montant du loyer peut être révisé chaque année conformément à la clause d’indexation mentionnée dans le contrat.
Examiner la répartition des charges
Comme dans le cas du paiement du loyer, la répartition des charges n’est aussi réglementée par aucune loi. Le sujet est laissé à l’appréciation des deux parties. Néanmoins, c’est le locataire qui assure la majorité des charges de manière générale. Il doit régler la facture d’électricité, d’eau et de gaz. Il doit supporter également l’entretien du chauffage et des sanitaires.
Le propriétaire, lui, s’occupe de grosses réparations telles que l’entretien de l’immeuble, le paiement des impôts et les frais de gestion. Les charges doivent être bien clarifiées dans le bail pour prévenir tout désaccord.
