Tous les entrepreneurs qui projettent de créer une entreprise doivent réaliser les différentes démarches et formalités obligatoires dans le cadre de l’immatriculation d’une entreprise. La domiciliation fait partie de ces démarches obligatoires pour la création de l’entreprise. Ces dernières peuvent s’effectuer entièrement en ligne via le site Infogreffe. Par rapport à cette obligation, l’entrepreneur a la liberté de choisir comment son entreprise sera domiciliée.
Concernant la domiciliation, il est possible pour l’entrepreneur de choisir la domiciliation : au domicile du dirigeant de l’entreprise, dans une pépinière d’entreprises, dans un centre d’affaires ou auprès d’une société spécialisée en la matière. En outre, il est aussi possible pour l’entrepreneur de choisir la domiciliation en ligne qui est une forme de domiciliation assez avantageuse. Cet article se consacrera sur les différentes étapes de la domiciliation en ligne.
Plan de l'article
La domiciliation d’entreprise : une formalité obligatoire
La domiciliation est une démarche obligatoire pour la création d’une entreprise. Elle consiste à fournir une adresse au siège social de l’entreprise. Par ailleurs, une entreprise doit avoir obligatoirement un siège social. L’adresse de domiciliation sera l’adresse administrative et fiscale de celle-ci.
Remarque : l’adresse d’une boîte postale ne peut être utilisée comme adresse de domiciliation mais cela n’empêche pas l’entreprise de s’en procurer une.
La domiciliation est très importante pour une entreprise à cause des impacts que celle-ci peut avoir sur la vie de l’entreprise. Tout d’abord, la nationalité d’une entreprise est définie suivant son adresse de domiciliation. Ensuite, pour connaitre le tribunal compétent pour un recours collectif contre l’entreprise ou pour tout autre litige, il faut se référer à l’adresse de son siège social. En outre, le lieu de réalisation des publications légales concernant une entreprise sera défini suivant son lieu de domiciliation.
Par ailleurs, la domiciliation aura des conséquences sur l’image de l’entreprise. Plus l’entreprise est domiciliée dans un quartier prestigieux plus l’entreprise aura une bonne image qui peut l’aider dans son développement notamment pour les négociations avec les fournisseurs et la crédibilité auprès des clients.
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La domiciliation en ligne : définition
La domiciliation en ligne consiste à donner une adresse à l’entreprise en réalisant les démarches via une plateforme dédiée mise en place par les sociétés spécialisées dans la domiciliation. Ces plateformes sont mises en place par certaines sociétés.
Elle présente de nombreux avantages pour une entreprise notamment grâce à la simplicité et à la rapidité de la réalisation des démarches de domiciliation. De plus, la domiciliation en ligne permet à une entreprise d’avoir une adresse de domiciliation dans des quartiers de prestige à moindre coût.
Comment domicilier une entreprise en ligne ?
En choisissant de procéder à une domiciliation en ligne, l’entrepreneur doit passer par quelques étapes importantes.
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– Définir les besoins de l’entreprise
Le choix de l’adresse du siège social doit répondre aux besoins de l’entreprise. Doivent par exemple être prises en compte l’activité de l’entreprise, son lieu d’exercice, le niveau d’impact de l’image de l’entreprise sur son activité, etc… Il faut également choisir une adresse où la réalisation des démarches administratives sera plus facile d’accès pour le dirigeant, donc de préférence dans la même ville ou dans le même département que son lieu d’habitation.
– Le choix d’une société de domiciliation
Tout d’abord, la domiciliation en ligne est un service proposé par les sociétés de domiciliation, pour cela l’entreprise doit trouver une agence de domiciliation qui propose ce service spécifique.
Actuellement, l’entrepreneur a un large choix par rapport aux sociétés de domiciliation car elles sont de plus nombreux sur le marché. Voici quelques éléments que l’entrepreneur peut comparer pour faciliter le choix de la société de domiciliation avec qui l’entrepreneur s’engagera.
Puisqu’il s’agit de la domiciliation, l’entrepreneur peut faire la comparaison des catalogues d’adresse que ces sociétés spécialisées proposent. En prenant connaissance des adresses proposées par ces agences de domiciliation, l’entrepreneur peut déjà avoir une idée de l’emplacement de son futur siège social.
Ensuite, l’entrepreneur peut faire la comparaison des tarifs proposés par ces sociétés. En effet, le porteur de projet peut vérifier ces tarifs sur le site internet de ces prestataires. Par ailleurs, il faut toujours prendre en compte le budget allouer par l’entreprise pour la domiciliation.
En outre, il est aussi possible pour l’entrepreneur de comparer les services complémentaires à la domiciliation proposés par ces sociétés. Par exemple, une société de domiciliation peut proposer le service de gestion de courrier et de réexpédition des courriers, un service de secrétariat avec une permanence téléphonique.
A noter : il faut que la société de domiciliation détienne un agrément préfectoral lui permettant d’exercer son activité. En plus, elle doit être immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Ces obligations doivent être vérifiées par l’entrepreneur avant de signer le contrat.
– La signature du contrat de domiciliation
Avant de signer le contrat de domiciliation, l’entrepreneur doit accéder à la plateforme internet de la société de domiciliation qu’il a choisie. Ensuite, il doit choisir l’adresse pour la domiciliation de l’entreprise. Enfin, le cas échéant, il peut choisir les services annexes à cette domiciliation si l’entreprise en a besoin.
Après avoir effectué le choix de l’adresse et des services annexes, l’entrepreneur doit communiquer à la société de domiciliation les informations concernant l’entreprise nécessaire à l’établissement du contrat. Enfin, la société de domiciliation transmettra à l’entrepreneur le contrat afin que ce dernier puisse le signer et que la domiciliation en ligne soit concrétisée.
Le contrat de domiciliation doit contenir les informations d’identification du domiciliataire et de l’entreprise domiciliée. En outre, la durée de la domiciliation doit être précisée dans le contrat sans que celle-ci ne soit inférieure à 3 mois, le renouvellement peut se faire par tacite reconduction.
En résumé, la domiciliation en ligne est une solution simple et rapide face à l’obligation de domiciliation. Cette solution est une forme de domiciliation commerciale car elle s’effectue auprès d’une société de domiciliation. Par ailleurs, la domiciliation en ligne offre de nombreux avantages à l’entreprise domiciliée. Pour domicilier une entreprise en ligne, il faut choisir une société de domiciliation qui propose ce service et accéder à la plateforme dédiée puis il faut communiquer à la société de domiciliation les informations sur l’entreprise et signer un contrat de domiciliation.
