Faire appel à un courtier en assurance est une pratique assez courante de nos jours. Ce professionnel, mandaté par son client, agit en tant qu’intermédiaire entre celui-ci et l’organisme assureur. Il représente et défend les intérêts de son client auprès des compagnies en lui permettant de bénéficier de la meilleure couverture au meilleur tarif, mais également en prenant en charge toutes les opérations liées à l’exécution et à la gestion du contrat. Mais comment l’expert se fait-il rémunérer pour son travail ?
Conformément à l’article R. 511-3 I du Code des assurances, la rémunération d’un intermédiaire d’assurance (courtier, agent ou mandataire) est définie comme étant tout versement (commission, honoraire et autres) ou tout avantage de toute nature qui vient récompenser la prestation du professionnel en lien avec son activité. Les articles L521-2 II c, R. 511-3 II et L. 521-2 II 2° précisent que le client doit être informé de la nature de la rémunération avant la conclusion du contrat d’assurance.
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Une rémunération sous la forme de commissions
La rémunération d’un courtier en assurance à Paris (si l’on considère que la capitale est sa zone de chalandise) peut prendre la forme d’une commission. Cette modalité implique que la rétribution est incluse dans la prime d’assurance et qu’elle sera donc versée par l’assureur auprès duquel l’expert en courtage a effectué les démarches d’assurance pour le compte de son client.
Les frais n’étant pas pris en charge par le souscripteur ou l’adhérent, ils n’auront aucun impact sur le coût des offres proposées. Le montant des versements peut varier en fonction des interlocuteurs (les compagnies), des besoins de la clientèle ou encore des produits concernés. De manière générale, les commissions peuvent être classées en trois grandes catégories :
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- Les commissions d’apport : le courtier perçoit ce type de rémunération de la part de l’assureur pour chaque nouveau client acquis. La commission est variable et peut être linéaire ou précomptée. Tout dépendra des conditions établies (sur la base de la durée de validité du contrat, des cotisations ou autres).
- Les commissions de gestion : cette commission récurrente représente les frais liés à la gestion du contrat. Elle est calculée sur la base des primes perçues.
- Les commissions de renouvellement
Les honoraires
Dans le cas où le courtier choisit de se faire payer directement par son client, la rémunération sera considérée comme étant des honoraires. Le professionnel a la possibilité de fixer librement le montant de la rétribution en fonction des services et du type d’accompagnement qu’il a fournis.
Les caractéristiques des dossiers pouvant être très différentes selon le profil du client et le produit à traiter, le niveau des frais peut largement varier. Il convient cependant de préciser que, dans tous les cas, la rémunération sera distincte de la prime versée au moment de la signature du contrat. Par ailleurs, il peut aussi arriver que le courtier reçoive des commissions de la part de l’assureur en plus des honoraires versés par le client.
