Qu’il soit signé entre proches, en famille ou par l’intermédiaire d’un organisme de crédit, les emprunts entre particuliers doit être réalisé en respectant certaines conditions. En effet, l’emprunt ne doit en aucun cas de venir une source de conflit entre des amis de longue date et il est important d’appliquer les formalités adéquates en gardant une preuve écrite de la transaction. Tout ce qu’il faut savoir sur les démarches à suivre pour un pret entre particulier.
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Prêt entre particuliers : les formalités
Vous avez un proche dans le besoin et vous souhaitez lui venir en aide en lui prêtant une partie de vos économies ? C’est tout à fait possible, à condition de garder une preuve écrite de ce prêt entre particuliers. Suivant vos préférences, l’importance de la somme empruntée et le degré de risque encouru, il est possible de rédiger une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt hypothécaire notarié. Ces documents seront vos garanties pour que l’argent vous soit restitué s’il y a mauvaise fois de l’emprunteur. Dans le cas d’une reconnaissance de dette, elle doit-être écrite à la main et établie sous seing privé, en trois exemplaires (un pour le prêteur, un pour l’emprunteur et un autre pour la déclaration) et sera entre autres présentée au tribunal s’il y a litige avec le remboursement de l’emprunt. Par contre, s’il s’agit d’un prêt entre particuliers réalisé sous forme de contrat de crédit hypothécaire notarié, la garantie hypothécaire est un réel avantage pour l’emprunteur. Mais quel que soit votre choix, vous devez en tant qu’emprunteur appliquer les formalités fiscales comme la déclaration du prêt et des intérêts que vous allez verser auprès de votre parent ou ami qui vous aura proposé l’argent. Et de son côté, en tant que prêteur, il devra faire une déclaration des intérêts obtenus avec le prêt entre particuliers au moment de la déclaration de revenus.
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Prêt entre particuliers : un contrat de crédit
Même s’il est réalisé entre proches, le prêt entre particuliers suit les règles d’un contrat de crédit, comme un taux d’intérêt libre en application des taux d’usure réglementaires, et pour un montant qui dépasse les 760 €, l’acte doit contenir les détails des modalités de remboursement et fera l’objet de déclarations fiscales obligatoires comme la « Déclaration de contrat de prêt » de l’imprimé n° 2062 que vous pourrez télécharger sur les sites internet spécialisés dans les prêts entre particuliers. En ce qui concerne le contrat de prêt entre particuliers, il doit contenir les informations relatives à l’identité du prêteur et de l’emprunteur (nom, prénom, adresse), le montant exprimé en lettres et en chiffre de la somme prêtée, les conditions de remboursement et le taux d’intérêt appliqué.
Le prêt entre particulier chez les organismes de crédit
Pour les personnes sous interdiction bancaire à la recherche de solution de financement pour leurs projets personnels, certains organismes de crédit spécialisés proposent également des crédits entre particuliers. Ils deviennent ainsi des intermédiaires, vous facilitant l’accès aux différentes propositions des prêteurs qui répondent à vos besoins. Pour cela, la démarche à suivre consiste à comparer les propositions de prêts entre particuliers en passant par une simulation en ligne, et si vous trouvez une offre qui correspond à vos recherches, il ne vous reste plus qu’à envoyer une demande de prêt en ligne. Après analyse de votre dossier et s’il s’avère que vous êtes le candidat idéal, vous recevrez aussitôt une réponse de principe, ainsi qu’une offre de crédit entre particuliers que vous allez renvoyer avec les documents nécessaires comme les photocopies de vos pièces d’identité, de votre facture énergétique, de vos derniers avis d’impositions et justificatifs de revenu, ainsi que du relevé d’identité bancaire courant. De son côté, votre emprunteur bénéficie d’une procédure sécurisée tandis que ses épargnes deviennent des placements rentables.
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