L’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules en circulation. Son rôle consiste à couvrir le conducteur, son véhicule ainsi que les tiers en cas d’accident. Lorsque la voiture ne roule plus, il devient important de savoir quelle démarche employer pour résilier son contrat d’assurance auto. Étant donné que la loi oblige chaque conducteur à souscrire à une assurance auto, que la voiture soit en panne ou non, la résiliation du contrat d’une voiture qui ne roule plus ne peut se faire n’importe comment. Elle nécessite le respect de certaines conditions.
Plan de l'article
Résiliation du contrat d’assurance pour une voiture qui ne roule plus
Les causes pour lesquelles une voiture ne roule plus sont multiples. Cela peut être dû à une panne après un accident, la voiture peut être au garage ou elle peut tout simplement être hors service. Quelles que soient les raisons pour lesquelles votre véhicule ne roule plus, vous devez résilier au contrat d’assurance auto selon les différentes clauses de votre contrat et selon le Code des assurances. D’après la loi Hamon, les assurés peuvent résilier à leur contrat d’assurance auto sans motif valable. Étant donné que l’objectif de cette réglementation vise à aider les assurés à souscrire à d’autres contrats d’assurance, cela ne peut pas automatiquement s’appliquer dans le cas d’une voiture qui ne roule plus car la résiliation de son contrat n’entrainera pas la souscription d’un nouveau contrat d’assurance.
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La résiliation anticipée de l’assurance d’une voiture qui ne roule plus peut de ce fait ne pas être envisageable. À défaut de cela, la seule façon de résilier un tel contrat est d’attendre son échéance, c’est-à-dire, sa date d’anniversaire. L’assuré peut en ce moment décider de ne pas simplement reconduire son ancien contrat. Pour ce faire, le client doit envoyer une lettre recommandée à sa compagnie d’assurance pour lui informer de sa décision de rompre au contrat d’assurance auto qui les lie. Vous devez énoncer dans votre courrier, les raisons pour lesquelles vous souhaitez résilier à ce contrat.
Est-ce obligatoire d’assurer une voiture qui ne roule plus ?
D’après la loi, l’assurance auto est obligatoire pour tous véhicules terrestres qu’ils roulent ou pas. En effet, le législateur estime que même en panne ou garer, votre voiture peut constituer un danger pour un tiers et c’est pour cette raison qu’elle doit nécessairement être assurée. Cela oblige de ce fait l’assuré à souscrire à une assurance même lorsque la voiture ne roule pas. S’il est obligatoire d’assurer une voiture, on peut également résilier son contrat. Si votre voiture ne roule plus alors que votre contrat d’assurance est encore valide, vous pouvez considérablement faire baisser vos cotisations d’assurance. Il est important de rappeler que les primes que vous reversez à votre compagnie d’assurance sont calculées en fonction de plusieurs critères et du niveau de risques du conducteur.
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Ces risques concernent le nombre de sinistres, nombre de kilomètres parcourus en une année et bien d’autres. Puisque votre voiture sera désormais garée, d’autant plus que vous ne circulez plus avec elle, vous devez informer votre compagnie d’assurance pour qu’elle revoie à la baisse vos cotisations d’assurance. Maintenir un contrat d’assurance pour couvrir les tiers et le véhicule seront inutiles désormais d’où la nécessité de tout faire pour réduire vos primes et réaliser des économies en attendant l’échéance de votre contrat.
Ceci étant, toutes les garanties liées au conducteur, vol ou à l’assistance auto ne vous serviront plus à rien et la meilleure solution serait de renoncer à toutes ces formules auprès de votre compagnie d’assurance.
Peut-on suspendre un contrat d’assurance auto pour une voiture en panne ?
La panne peut également être l’une des raisons pour lesquelles une voiture ne roule plus. Toutefois, la décision de résilier un contrat d’assurance auto dépendra du propriétaire. Deux possibilités s’offrent à ce dernier dans ce cas. Si la panne est moins grave, il peut dépanner son véhicule et rouler à nouveau avec cette voiture. Par contre, il peut décider de la garer et ne plus l’utiliser surtout si la panne est grave. Quelle que soit la décision du propriétaire, il est possible de suspendre votre assurance auto si votre véhicule est en panne. Le délai de cette suspension dépend le plus souvent du temps que la réparation de votre voiture prendra avant de recommencer à circuler. La suspension du contrat d’assurance est une solution idéale pour éviter de dépenser inutilement sur une voiture qui ne roule pas. Pour y parvenir, vous devez faire une demande auprès de votre compagnie d’assurance pour suspension de votre contrat d’assurance pendant sa réparation.
En somme, résilier une assurance auto se fait suivant une démarche précise que l’assuré doit maitriser avant d’envoyer la lettre de résiliation de son contrat. Pour une voiture qui ne roule plus, vous devez attendre sa date d’anniversaire avant de le résilier.
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En France, il est obligatoire de souscrire à une assurance auto dès l’achat du véhicule (qu’il soit neuf ou d’occasion). Un travail de recherche commence pour trouver les meilleures offres. Au minimum, vous devez choisir l’assurance au tiers. Mais en fonction de l’utilisation que vous faites du véhicule, l’assurance intermédiaire ou l’assurance tous risques peuvent être plus intéressantes.
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