Vous êtes tentés par l’aventure entrepreneuriale et vous souhaitez vous lancer dans la création d’entreprise ? Mais vous désirez commencez seul ? Plusieurs formes juridiques à associé unique sont disponibles. Parmi elles, la SASU qui est l’une des plus privilégiées par les entrepreneurs français.
Vous pouvez démarrer par une SASU et plus tard, migrez vers une SAS si vous le souhaitez. Quelles sont les caractéristiques particulières de cette forme juridique ? Pour quelles raisons la choisir et quelles sont les étapes de sa mise en place. Toutes les réponses dans cet article.
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Plan de l'article
Qu’est-ce que la SASU ?
La SASU est le sigle de la Société par actions simplifiées unipersonnelle. C’est l’une des formes d’entreprise les plus demandées par les entrepreneurs français. Dans le principe, elle vous permet de vous lancer seul dans la creation SASU.
Elle offre la possibilité de pouvoir ouvrir le capital social à d’autres associés et ainsi de passer directement au statut de SAS. Vous aimerez sans doute savoir comment créer une SASU? Il est important de comprendre qu’il y a des étapes fondamentales à respecter pour réussir l’immatriculation de votre entreprise.
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Partant de la rédaction des statuts en passant par la publication d’une annonce dans un journal légal pour aboutir au dépôt du dossier complet au greffe du Tribunal de commerce, vous allez avoir toutes les informations utiles pour créer avec succès votre SASU.
Pourquoi opter pour la création d’une SASU ?
La raison première du choix de la SASU comme forme juridique est la volonté d’entreprendre seul. Sont particulièrement concernés, les auto entrepreneurs qui ont dépassé le seuil légal ainsi que d’autres entrepreneurs qui souhaitent implémenter leur vision en structurant et développant leur activité.
La SASU est assez souple et s’adapte bien à tous les types d’activités quelle que soit leur taille. En outre, cette forme juridique est particulièrement appréciée par les investisseurs. Aujourd’hui avec le développement d’internet, il est tout à fait possible de procéder à la création de votre SASU entièrement en ligne.
Pour cela, vous devez solliciter l’accompagnement d’une structure spécialisée. A cet effet, il faudra juste fournir vos statuts, une attestation d’annonce légale et quelques autres documents et formulaires administratifs.
Quelles sont les caractéristiques principales d’une SASU ?
Vous devez savoir avant de vous lancer que la SASU a des caractéristiques qui sont identiques à celles de la SAS.
En plus de sa grande flexibilité, elle est adaptée pour différent types de projet ; la responsabilité de l’associé unique est limitée à son apport au capital social ; aucun montant minimum n’est fixé pour la constitution du capital social ; elle offre une grande liberté d’organisation de son fonctionnement avec pour seule obligation la nomination d’un président.
Il est possible de procéder à une vente des actions au travers d’un pacte d’associés et enfin le président et les autres membres de direction sont affiliés au régime assimilé salarié.
Quelle est le mécanisme de mise en place d’une SASU ?
La creation SASU passe par quatre étapes indispensables. Quel que soit votre type d’activité (commerçants, VTC, artisanats, etc.), vous êtes tenus de vous y soumettre si vous désirez commencer votre activité et pouvoir facturer des clients.
Étape 1 : la rédaction des statuts de votre société
Vous êtes nombreux à vous demander comment créer une SASU. Dans le processus de création de toute entreprise, l’étape de la rédaction des statuts est la plus importante. C’est aussi le cas pour une Société par actions simplifiées unipersonnelle. La rédaction des statuts permet de définir et préciser l’ensemble des règles régissant le bon fonctionnement de votre société.
Il est important d’y consacrer du temps et la plus grande minutie. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un cabinet spécialisé ou un avocat légal pour rédiger vos statuts.
Vous devez savoir que si vous omettez de faire mention de toutes les règles applicables à une SASU, vous courez le risque de vous retrouver à suivre les conditions de la société anonyme qui est bien plus complexe et plus encadré par le législateur.
Soyez donc le plus exhaustif et le plus complet possible et à chaque fois vous assurer que vous restez dans le créneau applicable à la SASU.
Les statuts d’une SASU doivent obligatoirement comporter les mentions suivantes :
- le mode de direction envisagé par votre entreprise ;
- les conditions de nomination du président de votre société ;
- les pouvoirs d’exercice des membres du directoire (directeurs généraux et directeurs généraux délégués) ;
- le total des actions émises par la société et la nature de leurs droits ;
- un rapport d’évaluation des apports en nature et l’identité complète du commissaire-priseur. Si vous souhaitez changer de statut dans le futur et passer facilement à celui de SAS, évitez de préciser dans vos statuts que votre entreprise est à associé unique.
Le démarrage de votre société requiert que vous constituiez un capital social. C’est l’ensemble des apports qui forment le patrimoine de votre SASU. Comme nous l’avons dit plus haut, il n’existe pas de montant minimum pour le capital social.
En d’autres termes un euro symbolique suffit pour la constitution du capital social. Toutefois, pour plus de crédibilité et dans le but de gagner la confiance des structures de crédit, il est conseillé de mobiliser un capital qui soit en adéquation avec votre projet.
Le capital social est constitué des apports en numéraire (correspondant à de l’argent liquide) ; ou des apports en nature (consistant en biens mobiliers et immobiliers) ou encore des apports en industrie (concernant des connaissances ou des savoirs faires). Les apports en numéraire mobilisés doivent être déposés dans un compte bancaire ou auprès d’un notaire contre attestation.
Étape 3 : la publication d’un avis de création dans un JAL
La publication dans un journal d’annonces légales a pour objectif d’informer vos proches et les tiers de la création de votre société. Le journal d’annonces légales choisi doit se situer dans le même département que celui du siège social de votre entreprise. Après votre publication, vous allez recevoir une attestation de parution qui va faire partie du dossier de demande d’immatriculation.
Étape 4 : l’enregistrement auprès du greffe du Tribunal de commerce
Vous y êtes presque ! Rendu à cette étape, il est question de constituer votre dossier de demande d’immatriculation pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce. Le dossier complet doit être composé des éléments obligatoires suivants :
- un formulaire M0 de SASU convenablement rempli et signé ;
- la filiation du dirigeant principal ainsi que sa déclaration de non condamnation ;
- une attestation de dépôts des fonds auprès d’une banque ou d’un notaire ;
- une copie originale des statuts signés et une attestation de parution dans un journal d’annonces légales.
Après le dépôt du dossier complet auprès des services compétents du lieu de votre siège, vous allez recevoir dans un délai de 7 jours votre extrait Kbis de SASU. Notez que la réception de votre Kbis intervient si votre enregistrement a été étudié et jugez conforme.
Dans le cas d’un rejet, cela peut-être dû à la non-conformité ou absence d’un ou plusieurs documents. Dans ce cas, les services du greffe vont vous donner un feedback avec un rapport mentionnant tous les manquements observés dans votre dossier d’immatriculation. Vous pourrez alors faire la mise à jour et déposer à nouveau votre dossier pour étude.
Quelles actions après la création de votre SASU ?
Certaines démarches n’interviennent qu’après la création de votre SASU. Il s’agit notamment de la procédure d’enregistrement sur le site des impôts ainsi que celle de remboursement des frais engagés pour la création de votre entreprise.
L’enregistrement de votre société sur le site des impôts
Depuis l’année 2021, vous avez l’obligation de faire une télé-déclaration du résultat imposable de votre société. A cet effet, vous devez vous inscrire sur le site des impôts à l’adresse impot.gouv afin de déclarer et effectuer le paiement de la TVA, la taxe foncière ou encore l’impôt sur les sociétés.
La démarche pour le remboursement des frais de création
Dès lors que votre SASU a été créée, il est possible d’engager une action de reprise des actes conclus par l’associé unique. En d’autres termes, la société va prendre la place de l’associé qui a conclu les actes lors de la création pour le compte de la structure.
Pour les frais qui ont été engagés soient remboursés, deux conditions importantes doivent être respectées : il faut que les frais soient liés au début de votre activité ; les frais doivent être engagés dans les 6 mois suivants l’immatriculation de votre société.
Vous êtes maintenant suffisamment outillé sur l’ensemble des démarches pour la création d’une SASU. Toutes ces informations vont vous aider à créer votre entreprise ou à répondre aux questions qu’on pourrait éventuellement vous poser en rapport avec le processus de création d’une SASU.
Néanmoins, il est important de toujours vous faire accompagner par des professionnels du domaine de la création d’entreprises pour être certain de réussir votre projet.
Il serait vraiment dommage de le faire vous-même et de devoir recommencer car vous aurez échoué par manque d’expertise. Vous aurez ainsi perdu un temps précieux et également de l’argent. Alors il ne nous reste plus qu’à vous souhaiter bon vent dans votre projet !
