Chaque année en septembre, les parents ont parfois du mal à faire le distingo entre assurance scolaire et responsabilité civile (RC). En effet, nombreux sont ceux qui sont persuadés que la RC de leur assurance habitation par exemple couvre les mêmes garanties. Pourtant, loin de faire doublon, responsabilité civile et assurance scolaire sont bien deux polices distinctes. Quelle différence entre les deux ? Que faire pour bien protéger votre enfant ?
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Que couvre une assurance scolaire ?
Derrière l’appellation unique d’assurance scolaire sont incluses deux garanties principales : une responsabilité civile, mais également une garantie individuelle en cas d’accident pour votre enfant.
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Comme évoqué précédemment, la responsabilité civile ainsi souscrite garantit les dommages causés à autrui par votre fille ou votre fils dans le cadre scolaire (élémentaire, collège et lycée). En revanche, la garantie individuelle couvre votre enfant s’il est victime d’un accident ou d’un dommage matériel. Ainsi, par exemple, cette police prend en charge les frais médicaux (consultation, médicaments, radiographie, etc) ou les frais d’hospitalisation s’il est victime d’un accident dans le cadre de l’école.
La couverture de l’assurance scolaire s’étend pendant toute la période durant laquelle votre fils ou votre fille est à l’école, ainsi que pendant le trajet aller et retour séparant l’école du domicile. En revanche, elle ne s’étend pas aux activités extra-scolaires qui nécessitent la souscription d’une garantie spécifique : l’assurance extra-scolaire.
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Que couvre la responsabilité civile ?
La responsabilité civile est un contrat qui vise à protéger les dommages matériels, immatériels et physiques causés à un tiers par le souscripteur ou le bénéficiaire.
En d’autres mots, une telle assurance prend en charge :
- le coût de réparation ou de remplacement à neuf d’un bien matériel la suite à sa détérioration ;
- la prise en charge des frais médicaux suite à un accident corporel.
Par exemple, si votre enfant fait accidentellement tomber un de ses camarades de classe et que celui-ci doit aller à l’hôpital pour se faire soigner, les frais médicaux sont pris en charge par la responsabilité civile. De même, si votre enfant casse accidentellement les lunettes de son petit camarade, là encore, la RC prend en charge le remplacement de la monture et des verres correcteurs.
En revanche, la couverture de la responsabilité civile n’intervient que si les situations totalement accidentelles. Ainsi, s’il s’agit d’un acte volontaire ou malveillant, il y a aucune prise en charge par la RC.
A noter qu’il arrive qu’une RC soit liée à un autre contrat. Dans ce cas, la garantie de responsabilité civile n’intervient que dans le cadre de la police co-souscrite. Seule celle de l’assurance habitation fait exception, permettant ainsi de couvrir la responsabilité du souscripteur, mais également celle des membres dont il est responsable (conjoint ou conjointe, enfants mineurs, etc).
Assurance scolaire : pourquoi y souscrire ?
D’un point de vue strictement légal, vous n’avez aucune obligation à souscrire à une responsabilité civile. Toutefois, si votre enfant venait à causer un accident ou un dommage, vous devrez assumer seul les conséquences financières d’une telle situation. En cas de blessure sur un tiers, comme une fracture, le montant des frais médicaux, chirurgicaux et d’hospitalisation peut rapidement atteindre des sommes considérables.
Il est donc essentiel de prendre les devants et d’éviter de se retrouver face à une situation compliquée d’un point de vue financier. Pour l’assurance scolaire qui n’est nullement obligatoire, c’est exactement la même chose puisqu’elle inclut une garantie RC pour votre enfant. Si vous n’y souscrivez pas et qu’il arrivait que par inadvertance il casse quelque chose ou ne blesse un camarade en le faisant tomber, vous devrez seul en assumer les conséquences. Par ailleurs, l’assurance scolaire va plus loin qu’une simple RC puisqu’elle permet d’anticiper toutes les situations, y compris celles où c’est votre enfant qui subit un préjudice corporel ou matériel dans l’enceinte de l’établissement scolaire, mais également sur le trajet pour s’y rendre ou en revenir. Cependant, il est à noter que pour participer à l’ensemble des activités facultatives et périscolaires proposées par les établissements scolaires, un enfant doit souscrire à une garantie responsabilité civile ainsi qu’à une garantie individuelle.
