L’une des formalités les plus importantes à effectuer après l’achat d’un véhicule à l’étranger est son immatriculation. Cet article vous apporte toutes les informations sur la procédure d’immatriculation d’un véhicule acheté hors de France.
Plan de l'article
Où et quand immatriculer une voiture achetée hors de la France ?
Lorsque vous achetez un véhicule hors de France, vous devez le faire immatriculer dans un délai d’un mois consécutif à la date de cession de ce dernier. Ce document vous permet en effet de circuler librement en France. Pour faire la demande, vous avez deux options. Vous pouvez la faire en ligne sur le site de l’ANTS. Vous pouvez aussi faire la demande en ligne chez un professionnel agréé et spécialisé dans l’immatriculation des voitures importées.
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Les pièces à fournir
Pour immatriculer un véhicule importé sur le territoire français, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives. Il s’agit d’une part, des justificatifs concernant l’acheteur à savoir le justificatif d’identité en cours de validité et le justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Le justificatif d’identité peut être une carte d’identité, un permis de conduire, un titre de séjour ou encore un passeport. Quant au justificatif de domicile, sont autorisés : l’avis d’imposition, la facture de téléphone (fixe ou portable), la facture de gaz ou d’électricité, l’assurance d’assurance logement…
Sont aussi exigés la copie de la carte grise établie à l’étranger, l’original de la demande de certificat d’immatriculation, la facture d’achat ou le certificat de cession. De plus, le quitus fiscal, la déclaration de douane 846A (si le véhicule est acheté hors zone UE), la copie du justificatif de contrôle technique effectué en France et le certificat de conformité européen sont aussi nécessaires.
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Pour obtenir un certificat de conformité pas cher, achetez votre véhicule chez un professionnel comme un concessionnaire. Il s’agit d’un document très important pour faire immatriculer un véhicule importé en France. Délivré par le service d’homologation du constructeur à la sortie d’usine du véhicule, il prouve que le véhicule répond aux normes et directives européennes. Il permet à votre véhicule d’avoir un numéro de réception communautaire et de circuler librement dans tous les pays européens.
Coût de l’immatriculation
Le tarif de l’établissement du certificat d’immatriculation est évalué en fonction de plusieurs critères. Il s’agit du type de véhicule, du nombre de chevaux fiscaux et de l’énergie qu’il utilise. Par ailleurs, le niveau d’émission de CO2, la date de mise en circulation du véhicule et l’adresse de résidence du titulaire sont aussi pris en compte pour déterminer le coût de ce document.
Délai d’acheminement
Le certificat d’immatriculation est généralement envoyé dans un délai d’une semaine au domicile du demandeur. Il est établi par l’agence nationale des titres sécurisés. Le titulaire devra retirer la pièce dans un délai de 15 jours dans un bureau de poste, s’il est absent lors de l’expédition.
Pour immatriculer un véhicule acheté hors de la France, il faut se rendre sur le site de l’ANTS ou d’un professionnel agréé par l’État. La demande doit se faire dans un délai d’un mois suivant la réception du véhicule.
