Lorsque vous voulez refaire votre carte grise, vous devez savoir que vous n’êtes plus obligé de vous rendre à la préfecture pour la demande. En effet, cela s’explique par le fait que depuis peu, les démarches des cartes grises se font en ligne. Ces nouveaux services sont beaucoup plus rapides, efficaces et performants que les services préfectoraux. Mais si vous devez faire votre demande de carte grise en ligne, que devez-vous savoir réellement ? Éléments de réponses dans les lignes à suivre.
Plan de l'article
Qu’est-ce une carte grise en ligne ?
La carte grise en ligne est définie comme le certificat d’immatriculation d’un véhicule que vous obtenez sur Internet comme une démarche d’immatriculation à la préfecture. Le point fort de la démarche est que vous n’êtes plus soumis aux contraintes de la préfecture. En effet, faire une demande de carte grise sur Internet annonce dans un premier temps que vous aviez opté pour la modernisation. Dans un deuxième temps, cela signifie également que vous êtes prêt à tirer le meilleur du service offert par la formalité en ligne.
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Quels sont les justificatifs à fournir pour une demande de carte grise ?
Pour que vous puissiez faire une demande de carte grise en ligne, vous aurez besoin d’un certain nombre de documents. Alors, pour constituer votre dossier, vous devez y mettre le formulaire Cerfa de demande de certificat d’immatriculation et la copie d’une de vos pièces d’identité. À ce dernier document, vous ajouterez l’extrait kbis s’il est question d’une société. Ensuite, vous devez compléter un justificatif de domicile tel que la facture d’eau, d’électricité, de gaz, mais récent de moins de 6 mois. Enfin, on doit y retrouver la procuration ou un mandat à un professionnel si vous ne désirez pas vous déplacer.
Quels papiers et documents pour constituer un dossier pour une demande de carte grise en ligne ?
Les documents à fournir pour demander une carte grise en ligne varient en fonction de la situation. À titre d’exemple, s’il s’agit d’un changement de titulaire, vous devez fournir le certificat de cession original dument rempli. Ici, faites en sorte que le document ne comporte aucune rature ou surcharge. Ensuite, vous devez aussi donner le certificat de non-gage dit certificat de situation administrative. Par ailleurs, pour une vente, vous devez fournir l’ancienne carte grise barrée portant la signature du vendeur et la date de la vente. À cela, vous y ajouterez un récépissé de déclaration d’achat si votre voiture a été prise chez un professionnel de l’automobile. Cependant, s’il s’agit d’une location longue durée, il vous faut donner la procuration d’immatriculation. Mais, si votre voiture est âgée de plus de 4 ans, il vous faut livrer un contrôle technique datant de moins de 3 mois.
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Que d’autre savoir pour faire votre demande en ligne ?
En outre, vous devez savoir que pour immatriculer votre voiture en votre nom, vous devez présenter une attestation d’assurance et permis de conduire. D’ailleurs, le Code de la route 322-1-1 l’exige. Toutefois, le Ministère de l’Intérieur invite les professionnels habiletés à archiver les copies d’attestation ou de carte grise verte afin de faciliter les contrôles. Par contre, si vous ne disposez pas d’attestation d’assurance, vous devez vous engager à assurer le véhicule. Cela se fera en cochant une case présente sur le cerfa n° 13757*03.
