Dans la procédure pénale, la mise en cause d’une personne est traitée, soit que celle-ci est soupçonnée d’avoir participé à une infraction pénale, soit qu’elle soit considérée comme un suspect. Ce procédé s’applique sans même avoir effectué une mise en examen préalable. L’assistance d’un avocat est donc suscitée. Quelles sont donc les modalités d’assistance de celui-ci ?
De la garde à vue à l’instruction
La première phase de la procédure pénale consiste à la convocation du mis en cause pour une mise en examen. Un avocat lyon pénaliste peut déjà intervenir à ce stade.
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- La garde à vue : Dans la phase policière, la personne mise en cause est soit mise en garde à vue, soit libérée. Dans le cas d’une garde à vue, l’intéressé est convoqué pour une audition policière. Il peut alors préalablement contacter un avocat du barreau de lyon. Vous trouverez Un bon avocat lyon 02 ici. Il sera la porte-parole lors de la confrontation avec le service de police.
- La mise en examen et l’instruction : Nous rentrons dans la phase judiciaire. Il se peut que le mis en cause soit entendu par un magistrat d’instruction. A ce stade, son avocat aura le droit de demander la qualité de témoin assisté, un statut intermédiaire entre un témoin et un mis en cause. Ce statut lui confère plusieurs avantages tels que le droit de confronter la ou les personnes qui l’a mis en cause. L’avocat aura accès au dossier et se présentera comme défenseur de son client pendant l’instruction.
Sans la présence d’un avocat, de lourdes charges peuvent être encourues pendant la phase judiciaire.
De la phase de jugement à l’application de la peine
Le domaine d’intervention d’un avocat pénaliste est très large. Il peut intervenir dans toutes les phases de la procédure pénale, notamment devant le juge d’instruction.
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- Le contrôle judiciaire : Le juge d’instruction peut demander à ce que l’accusé soit mis en détention provisoire. L’avocat pourra le défendre et peut demander au juge de la liberté et de la détention que son client soit libéré. Il s’agit d’une liberté sous contrôle judiciaire.
- Le jugement et l’audience : Après la mise en examen, le mis en cause sera éventuellement convoqué pour une audience ou un jugement. Il bénéficie ici du droit de la défense. Dans notre cabinet d’avocat lyon, les avocats mettent en œuvre les meilleures stratégies et fournissent tous les dossiers à l’appui en gage de défense des clients le jour de l’audience.
- La prise de décision : Au cas où l’accusé reconnait au préalable la culpabilité, la présence d’un avocat est toujours obligatoire pendant la phase de comparution. Celui-ci s’assurera de la défense du mis en cause devant le Procureur de la République et surtout devant l’homologation du Juge, afin d’obtenir une peine minimum. Au cas où l’accusé toujours présumé innocent, la procédure aboutit à une prise de décision. Si la sentence est tombée, l’avocat s’assurera des meilleures conditions d’application des peines. Au cas où le mis en cause est relaxé, il sera reconnu non coupable et toutes charges à son encontre seront abandonnées.
En tout cas, les compétences de l’avocat seront gages de liberté, c’est pourquoi le choix d’un avocat est un procédé crucial.
