C’est après la tournée des partenaires sociaux qui a été effectuée par le Premier ministre français Édouard Philippe que la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME), a publié des recommandations. Ces recommandations qui sont au nombre de 11 ont été soumises à l’État pour une réduction des arrêts maladie.
Penser à une responsabilisation des salariés
La CPME dans sa première recommandation estime qu’il faut qu’il y ait une responsabilisation des salariés. L’organisation précise qu’il faut qu’il y ait une équité entre les salariés, peu importe leur secteur d’activités ou leur entreprise. Elle précise qu’il y a bien une inégalité dans la manière dont les employés du public sont traités par rapport à ceux du privé.
Lors d’un arrêt maladie, les employés du public ont seulement droit à un jour de carence qui n’est même pas dédommagé. Les employés du privé quant à eux, ont droit à 3 jours de carence lors d’un arrêt maladie. La CPME s’active également à veiller à la suppression de tout type d’arrêt maladie abusif.
Le taux de remplacement de la sécurité sociale a aussi été ramené de 50 à 40% pour les arrêts à courte durée. Il a aussi été proposé aux employeurs de mettre en place un système d’intéressement pour favoriser l’assiduité des travailleurs.
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L’employeur doit aussi être responsabilisé selon la CPME
Le fait que bon nombre d’employeurs ne soient pas au courant du motif des arrêts de travail a été déploré par la CPME. L’organisation précise que si une telle occasion se produit, des mesures préventives doivent être prises. Les employeurs ont l’obligation de connaître les causes qui justifient l’arrêt de travail du personnel.
Toutefois, ils devront veiller à la préservation du secret médical. Une fois que l’employeur sera revenu de son arrêt de travail, l’employeur doit s’assurer de la véracité de ses propos en exigeant la présentation des résultats des contrôles.
- Une précision du ministre de la Santé pour lutter contre les abus
La ministre de la santé Agnès Buzyn, précise qu’il y a plus de 15% d’arrêts maladie abusifs. Ce qui fait que la CPME estime qu’il faut rendre les contrôles en cas d’arrêt maladie de plus d’un mois systématique. Elle précise à l’endroit des employeurs qu’il est nécessaire de prêter attention aux arrêts de travail qui ont lieu les lundis et les vendredis.
Si un employeur a des soupçons, il a le droit de réclamer un contrôle spécifique à la sécurité sociale. Il pourra alors expliquer le motif de ses soupçons.
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