La mise en place de la nouvelle loi des finances 2018 annonce des changements qui vont bouleverser le fonctionnement, mais surtout le montant des aides sociales allouées aux familles. Le gouvernement prévoit en effet de baisser les principales aides sociales à commencer par la réforme de l’allocation PAJE, du CMG et du crédit d’impôt.
Plan de l'article
La baisse générale de la PAJE
La Prestation d’Accueil du Jeune Enfant va connaître une importante réforme avec la PLFSS 2018. La réforme affectera la PAJE et plusieurs composantes de la PAJE dont la CMG, l’allocation de base et la prime de naissance :
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- Une baisse du montant global de la PAJE pour économiser jusqu’à 70 millions d’euros en 2018.
- La revalorisation de la prime de naissance qui aura lieu au 1er avril 2018 sera indexée sur l’inflation.
- La revalorisation du CMG sera opérationnelle au 1er octobre 2018 et concernera surtout les foyers monoparentaux qui ont recours à un mode de garde éligible.
L’allocation de base sera, quant à elle, alignée sur le montant du complément familial (à 169.02 euros).
La revalorisation du CMG
Le fameux Complément de libre choix de mode de garde ou CGM, destiné aux parents qui font garder leur enfant de moins de 6 ans par une assistante maternelle agréée, une garde à domicile ou une micro-crèche, n’échappera pas à ses modifications. Deux importantes conséquences sont à noter :
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- Baisse des plafonds de ressources
Dans le collimateur du gouvernement, la hausse inévitable des plafonds de ressources pour bénéficier de cette aide accordée sur demande. La dernière revalorisation des prestations familiales remonte au 1er avril 2017.
Les parents qui font garder leur enfant reçoivent une aide financière en fonction du mode de garde choisi. Le montant et la nature de cette aide varient en fonction du mode de garde choisi, des ressources du foyer, de l’âge de l’enfant et du nombre de personnes à charge.
- Augmentation du CMG pour les personnes seules
Le gouvernement décide de venir en aide aux parents célibataires actifs en revalorisant le CMG les concernant. Une augmentation de 30% pour les familles monoparentales est prévue à partir du 1er octobre 2018. Le montant de l’aide passerait donc de 462.78 euros à 601.61 euros pour une personne seule élevant un enfant de moins de 3 ans à condition qu’elle emploie directement une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile. Devant de tel changement annoncé, de nombreux services de nounous à domicile comme Nounouland voit le jour.
La loi sur le crédit d’impôt garde d’enfant prorogé
Une bonne nouvelle enfant pour les parents qui font garder leurs enfants en employant une aide à domicile ou une assistante sociale. En tant qu’employeurs particuliers, les parents salariés ou les demandeurs d’emploi avaient droit à un avantage fiscal non négligeable. Avec la nouvelle loi prorogée, le crédit d’impôt sera accessible à tous les contribuables qui font garder leurs enfants notamment les personnes qui sont faiblement imposées ou non-imposables (article 82 du projet de loi de finances 2018).
Pour la garde d’enfant hors domicile, un crédit d’impôt est accordé sous certaines conditions. Premièrement, la garde hors domicile doit être assurée par une assistante agréée ou un établissement d’accueil, l’enfant gardé doit être âgé de moins de 6 ans (crèches, garderies, centre de loisirs).
Concrètement, les parents peuvent déduire jusqu’à 50% des dépenses de garde d’enfant sur leur impôt annuel, dans la limite de 2300 euros par enfant par an. Le taux de réduction dépend du nombre d’enfants à charge, de l’âge de l’enfant et du mode de garde choisi.
