Depuis novembre 2017, il n’est plus possible d’obtenir sa carte grise à la préfecture. Ne vous affolez pas, la procédure a juste été simplifiée depuis quelques années. Ainsi, la demande d’un certificat d’immatriculation peut se faire auprès d’un professionnel habilité ou en ligne.
Découvrez les démarches à suivre dans cet article.
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Plan de l'article
À quel moment se faire établir une carte grise ?
Vous venez d’acquérir une voiture neuve ou d’occasion ? L’établissement d’une carte grise s’impose donc. Le certificat d’immatriculation est obligatoire tout véhicule motorisé (moto, tricycle ou voiture). Vous disposez d’un délai d’un mois à compter de la date de la transaction pour procéder à la régularisation de votre situation. Passé ce délai, vous tombez dans l’illégalité.
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Une carte grise peut être également établie dans les situations suivantes : obtention d’un duplicata, changement de domicile.
Faire sa carte grise en ligne
La demande en ligne est la solution la plus simple à envisager. vous pouvez avoir votre carte grise en ligne sans bouger. La procédure est simple et rapide. L’intéressé devra juste :
- Se connecter sur un site spécialisé comme immatriculation.ants.gouv.fr
- Calculer le prix de la carte grise en ligne ;
- Commander et payer les frais ;
- Envoyer par courrier les documents nécessaires pour la réalisation de la carte grise. La demande est traitée en moins de 24h. Au cas où, les documents ne sont pas au complet, l’intéressé sera immédiatement mis au courant ;
- Il reçoit ensuite par mail un certificat provisoire d’immatriculation. Il peut déjà commencer par rouler avec. L’Imprimerie Nationale lui fera ensuite parvenir sous pli sécurisé à son domicile sa carte grise définitive.
Faire sa carte grise en ligne vous permet de gagner énormément en temps et de faire des économies. Vous faites toute la procédure depuis chez vous. Vous n’avez plus donc à vous déplacer à la préfecture, à faire des allers-retours, à attendre pendant des heures, à prendre quelques jours de congé pour enfin vous faire établir votre carte grise.
Réaliser sa carte grise près de chez soi
Établir son certificat d’immatriculation près de chez soi est possible. En effet, il existe des établissements ou des garages disposant d’une convention d’habilitation délivrée par la préfecture. La procédure se résume en quelques étapes :
- Choisir l’établissement ou le garage qui aura la charge de vous accompagner dans les démarches. Celui-ci devra être situé à proximité de chez vous.
- La prise de rendez-vous avec l’établissement se fait en ligne. Vous pouvez aussi consulter sur le site du professionnel choisi, les différents documents nécessaires en vue de l’obtention d’une carte grise ;
- Vous rencontrez ensuite un professionnel qui vérifie vos documents. Ce dernier vous délivre, si tous vos documents sont à jour après vérification, un certificat provisoire d’immatriculation. Ce certificat est valable un mois. La plaque définitive vous parviendra quelques semaines après.
Les documents nécessaires
Vous venez d’acheter un véhicule, la fourniture de quelques documents est nécessaire pour la réalisation de votre certificat d’immatriculation. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devez fournir :
- La déclaration de cession de véhicule. Il doit être remis au nouveau propriétaire au moment de l‘achat. Le nom inscrit sur le document doit le même que celui de la carte grise.
- La carte grise du véhicule. Elle devra être remise au nouvel acquéreur. Selon le format, elle doit être barrée et porter la mention « vendu le» ou « cédé le » avec les différentes informations concernant la vente (date, heure de la vente, signature du vendeur, les coordonnées de l’acheteur) ;
- Le certificat de non-gage. Ce document est un certificat de situation administrative. Il permet en effet d’attester que le véhicule vendu n’est soumis à aucun gage et qu’il peut être vendu. Il peut être obtenu en ligne et sans frais.
- Le procès-verbal de contrôle technique. Il doit dater de moins de six mois. Le contrôle technique atteste de la santé du véhicule.
Pour les titulaires de véhicules neufs, les documents sont les suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation ;
- La facture d’achat ou la déclaration de cession ;
- Le certificat de conformité. Il est fourni par le constructeur ;
- Le quitus fiscal. il est délivré par le Trésor public. Faites la demande auprès du bureau le plus proche ;
- Le récépissé de déclaration d’achat. C’est le concessionnaire qui le délivre ;
- Une copie de la pièce d’identité ;
- Un justificatif de domicile.
