Les dons auprès des associations donnent droit à des réductions fiscales sur le revenu dont le pourcentage varie entre 66 et 75% selon le montant du don. La déduction d’impôt ne concerne que certains types d’association et de dons. Lisez la suite de cet article pour en apprendre plus.
Plan de l'article
Les types de dons qui sont concernés
La première chose à savoir, la déduction impôt suite à un don auprès d’une association ne concerne que certains types de don. En effet, l’administration fiscale a prévu de façon claire et précise les types de dons sur lesquels il serait possible de faire des déductions d’impôt. Il s’agit notamment :
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- des paiements à une ou plusieurs associations ;
- des dons non monétaires : ici, la valeur du don est déterminée au moment de sa remise au bénéficiaire ;
- les revenus auxquels un particulier décidé de renoncer au profit d’une association : il s’agit par exemple du cas de la mise à disposition gratuite d’un local pour une association ;
- les dépenses qu’engagent des bénévoles dans le cadre d’activités associatives et dont ils ont renoncé au remboursement ;
- les dons par SMS.
En ce qui concerne les dons par SMS, ils permettent à l’association d’élargir sa communauté de donateurs.
Par ailleurs, pour que le donateur bénéficie de la déduction fiscale, l’association doit lui fournir un reçu conformément aux dispositions de l’administration fiscale.
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Quelles associations sont concernées par la déduction fiscale ?
L’administration fiscale n’a pas prévu des dispositions concernant seulement le type de don, mais aussi concernant les associations qui peuvent faire l’objet d’une déduction fiscale. Ainsi, les associations concernées sont les institutions, les dotations, les institutions publiques ou privées qui remplissent les conditions suivantes.
Elles doivent être à but non lucratif et ne doivent pas fonctionner au profit d’une personne ou d’un groupe de personnes. La dernière condition est que ces associations doivent avoir un objectif dans un cadre social ainsi qu’une gestion totalement désintéressée.
Au nombre des associations concernées par la déduction fiscale, on peut notamment citer :
- les fondations de dotation, universitaire ou encore les coopératives ;
- les associations religieuses ;
- les organismes visant à participer à la création de petites et moyennes entreprises ;
- les associations ou les fondations de services publics ;
- les associations de collecte de fonds électoraux pour le compte des partis ou regroupement politiques d’un ou plusieurs candidats ;
- les organismes qui assurent la protection des biens culturels des effets des conflits armés ;
- les établissements agréés d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique.
Le calcul de la déduction fiscale sur les dons aux associations
D’une façon générale, les dons aux associations d’intérêt général donnent droit à une déduction d’impôt sur le montant revenu qui est équivalent à 66% du montant versé. Cette déduction a une limite de 20% du montant imposable. Par exemple, un don de 50 euros donne droit à une déduction fiscale de 33 euros. Pour un don de 100 euros, le donateur a droit à une déduction fiscale de 66 euros.
S’il s’agit par contre des organismes qui apportent du soutien à des personnes en difficulté ou qui sont victimes de violences conjugales, la déduction fiscale est de 75% pour les dons inférieurs ou égaux à 1000 euros. Si le montant du supérieur est supérieur à 1000 euros, la réduction d’impôt est de 66% du montant versé.
Par ailleurs, la réduction fiscale ne peut en aucun cas excéder 20% du revenu imposable.
