Actuellement, de plus en plus d’entrepreneurs décident de se lancer seuls dans un projet entrepreneurial. Dans le cadre d’une activité professionnelle indépendante, la SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle) s’avère l’option la plus souvent envisagée. Toutefois, pour créer une telle structure, il est essentiel de respecter certaines formalités et démarches obligatoires. Si vous n’avez aucune idée des étapes de création qui vous attendent, vous êtes au bon endroit. Cet article fait le point sur les démarches à suivre pour créer une SASU en ligne.
Plan de l'article
Les spécificités d’une SASU
En principe, le SASU est une SAS (Société par actions simplifiée) constituée d’un seul et unique associé. Ce dernier définit ainsi les règles d’organisation de la société et son capital social. Le principal avantage d’une SASU est qu’elle bénéficie de règles de constitution allégées. En réalité, elle peut se passer d’établir un rapport de gestion chaque année et de le déposer au greffe du tribunal de commerce. Une SASU est également dispensée d’approuver les comptes sociaux et de faire mention du récépissé accordé par le greffe dans le registre de la société. D’ailleurs, il s’agit d’une structure permettant à l’associé unique de n’engager sa responsabilité qu’à hauteur de son apport, ce qui constitue une assurance. De plus, il est possible de créer sa SASU en ligne, ce qui évite de passer par les bureaux.
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Les options de création d’une SASU en ligne
Lors de la création d’une SASU, le principal actionnaire dispose de deux options. D’un côté, vous pouvez vous occuper de la constitution de la structure. De l’autre, vous avez la possibilité de confier les démarches à des professionnels.
Créer une SASU seule
En vous chargeant vous-même de la création de la SASU, vous devrez constituer tous les documents nécessaires. Pour assurer la réussite de votre demande, privilégiez des sites fiables et reconnus pour récupérer les modèles de documents. Vous pouvez notamment voir auprès des CCI (Chambres de commerce et d’industrie) ou des greffes des tribunaux de commerce. Vous serez ensuite tenu de déposer votre demande d’immatriculation en ligne sur le guichet unique.
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Solliciter l’aide d’un professionnel pour la création d’une SASU
Si vous décidez de recourir au service d’un professionnel pour la création de votre SASU, il prendra en charge tout ou partie de la constitution. Il est toutefois important de noter que les prestataires en ligne proposent diverses offres d’accompagnement dans le cadre d’une création de sociétés. Aussi, en fonction des annonces, ils peuvent se limiter à la rédaction des statuts ou effectuer l’intégralité des démarches.
Les démarches à suivre pour la création d’une SASU en ligne
Pour créer une SASU, il est nécessaire de respecter quelques formalités. Il s’agit surtout de démarches administratives et de constitution de pièces justificatives.
La rédaction des statuts d’une SASU en ligne
Dans l’ensemble, la rédaction des statuts de la SASU est une démarche indispensable à la création de la société. Il s’agit de documents dans lesquels l’associé unique définit les règles d’organisation de l’entreprise. À cette occasion, il est nécessaire d’élire le président de la société par actions simplifiée unilatérale. Il peut notamment s’agir d’une personne physique ou morale. Aussi, le premier président peut être l’associé unique ou un tiers. Il sera le représentant légal de la société et sera responsable pénalement et civilement de cette dernière.
Le dépôt du capital de la SASU en ligne
Après la rédaction des statuts, l’associé devra déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué. Il est question ici de dépôt du capital ou de blocage. Pour cela, vous devrez trouver un établissement pour y déposer une partie des fonds représentant le capital social de votre SASU. Le dépositaire du fond peut notamment être une banque ou un notaire. Dès lors, il sera nécessaire d’évaluer les apports en nature et de faire appel à un commissaire aux apports.
Dans cette optique, vous avez la possibilité de choisir une banque traditionnelle. Par ailleurs, il est également fréquent de voir des entrepreneurs opter pour une banque en ligne afin de faciliter la création d’une SASU en ligne.
La publication de l’avis de constitution
Comme pour la création de la majorité des sociétés, la publication d’un avis de constitution dans un support habilité à diffuser des annonces légales est obligatoire pour la création d’une SASU. Dans cette optique, vous avez la possibilité de choisir un journal d’annonces légales ou un service de presse en ligne.
Il est important de noter que la publication de l’avis de constitution peut se faire par le biais de nombreuses plateformes officielles proposant un service de publication en ligne. Vous pourrez ainsi vous faire assister par un outil et commander votre annonce sur internet. Dès lors, vous recevrez l’attestation de parution de l’avis de constitution de la SASU dans un délai assez court.
Effectuer la demande d’immatriculation
Généralement, pour la constitution d’une SASU, il est nécessaire de compléter le formulaire M0 pour la demande d’immatriculation auprès du RCS. Toutefois, il est maintenant possible d’effectuer la demande sans vous rendre au centre de formalités des entreprises. En effet, vous pouvez passer directement par le site officiel du greffe ou du guichet entreprise.
Dans cette optique, vous devrez créer un compte sur le site choisi. Il sera ensuite nécessaire de remplir les formulaires M0 et M’BE sur la plateforme. Vous devrez alors télécharger les pièces justificatives numérisées et payer les frais d’immatriculation par carte bancaire. Veillez notamment à vérifier s’il s’agit d’un paiement sécurisé. Une fois ces étapes effectuées, vous recevrez un accusé de réception confirmant la bonne réception de votre dossier de constitution de société. En ce sens, votre extrait Kbis vous sera transmis rapidement si votre dossier est complet.
La différence entre une SASU et une EURL
Bien que la SASU soit une forme juridique particulièrement adaptée pour les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise, elle présente une certaine similitude avec l’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). D’ailleurs, cette dernière s’avère également une bonne solution pour ce genre profil. Alors, laquelle choisir entre l’eurl ou la SASU ?
Le régime social du dirigeant constitue l’une des principales différences entre la SASU et l’EURL, surtout s’il s’agit d’un associé unique. En général, le président d’une SASU est un dirigeant assimilé salarié. Pour le cas de l’EURL, il s’agit d’un travailleur non salarié. Cette différence a notamment des impacts considérables sur la situation des deux dirigeants.
D’abord, la différence est notable sur le montant des charges sociales à payer par rapport à la rémunération du dirigeant. En effet, la somme est plus élevée pour le président d’une SASU. Par contre, au niveau de la qualité de la protection sociale, ce dernier est mieux loti que le gérant associé unique d’une EURL. En ce qui concerne la gestion administrative relative à la paie du dirigeant, le président d’une SASU doit établir une fiche de paie, de déclarations de cotisations sociales mensuelles ou trimestrielles, etc., tandis que le gérant de l’EURL n’a qu’à fournir une déclaration annuelle.
Aussi, choisir une SASU permet de bénéficier d’une meilleure protection sociale. Autrement, si vous souhaitez profiter d’une rémunération plus importante, l’EURL s’avère un meilleur choix.
La fiscalité du SASU et de l’EURL
Le régime fiscal d’office d’une SASU est l’IS (Impôt sur les sociétés). Par ailleurs, il arrive que les SASU puissent demander à être imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu. Toutefois, pour y prétendre, l’entreprise doit avoir 5 ans d’ancienneté au maximum. Aussi, il s’agit d’une option qui ne sera pas disponible indéfiniment.
En ce qui concerne l’EURL, les bénéfices sont directement imposés entre les mains de l’associé unique. Cependant, il est possible de choisir une imposition des bénéfices sous le régime de l’impôt sur les sociétés. Il est également important de noter que depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, les EURL avec une personne physique comme dirigeant peuvent bénéficier du régime de microentreprise, ce qui n’est pas le cas du SASU.
Si vous envisagez d’opter pour le régime des sociétés de personnes pour la création d’une SASU ou d’une EURL, vous devez tenir compte d’un paramètre important. En principe, le bénéfice qui revient au dirigeant associé unique d’une SASU n’est pas soumis aux cotisations sociales, ce qui n’est pas le cas pour les revenus du gérant associé unique d’une EURL. Aussi, choisir cette dernière implique de payer des cotisations sociales, mais permet, en contrepartie, de profiter d’une protection sociale.
Les dividendes d’une SASU et d’une EURL
Si votre stratégie de rémunération est basée sur la prise de dividendes, la SASU présente des avantages relativement conséquents par rapport à l’EURL, cela sans tenir compte de l’impôt sur le revenu. En réalité, les dividendes attribués au dirigeant d’une EURL sont soumis aux cotisations sociales. Cela concerne surtout la partie qui excède 10 % de l’addition du capital social, de la prime d’émission et des sommes versées en compte courant associé.
En effet, en SASU, les dividendes ne supportent que les prélèvements sociaux au taux de 17,20 %. Aussi, outre la possession d’un capital social ou d’un compte courant assez important, il s’agit d’une différence à prendre en considération si vous souhaitez prendre des dividendes.
