Un véhicule venant de l’étranger doit remplir certaines formalités avant d’être sur le territoire français. Ainsi, une importation de véhicules de l’étranger sur le territoire n’est plus désormais à prendre à la légère. C’est un ensemble de processeurs dont il est impératif d’avoir connaissance avant de passer votre commande. Découvrez avec nous comment vous y prendre pour importer une voiture de l’étranger en France.
Plan de l'article
Cas d’importation d’un véhicule issue de l’Union européenne
Lorsqu’on achète un véhicule dans un état membre, il n’a pas besoin de passer par la douane française. En effet, ce véhicule est considéré appartenant à l’espace français. Par contre, le nouveau propriétaire du véhicule devra aller au centre des impôts pour l’obtention d’un certificat fiscal. C’est un document plus souvent connu sous le nom de quitus fiscal. Dans son contenu, il stipule généralement que le véhicule est en règle du point de vue TVA ou qu’elle aurait dû être payée ou que vous en soyez exempté.
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Pour les véhicules comme les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III, on peut se passer de ce document. Il n’y a que les véhicules neufs qui soient soumis à cette TVA fixée à 20%. C’est une taxe calculée sur le prix d’achat de votre véhicule. Il s’agit du prix d’achat indiqué sur le contrat de cession ou la facture. Toutefois, le service des douanes peut contester ce prix s’il a l’air suspect. Il sera alors mis sur place une méthode d’évaluation pour déterminer la valeur du véhicule. C’est pourquoi il faut acheter vos véhicules hors TVA, ou vous risquez de la payer 2 fois.
Cas d’importation en provenance d’un des états hors UE ou d’un DOM/TOM
Si votre véhicule provient de l’une de ces contrées, il devra passer par un contrôle douanier régulier. Il s’agit des endroits suivants :
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- D’un département français d’outre-mer ;
- De la nouvelle-Calédonie ou des terres australes et antarctiques françaises ;
- De pays étant hors de l’Union européenne ;
- D’une collectivité française d’outre-mer ;
- De tout autre territoire exclu de celui de la communauté par législation douanière et fiscale communautaire.
Si votre véhicule provient de l’un de ces pays, il y aura des calculs de droits de douane et TVA qui devront être acquittés. Le propriétaire du véhicule recevra un certificat de dédouanement et devra payer la TVA à la direction générale des finances publiques. Vous pourrez choisir votre mode de paiement à votre guise si le service des douanes offre le nécessaire.
Cas d’Importation suite à un transfert de résidence normale
Dans le cas où vous importez votre véhicule à la suite d’un transfert de résidence, normale, les droits de douane ainsi que la TVA ne vous seront appliqués qu’ à trois conditions. Il s’agit entre autre de :
Le véhicule ne soit pas être un véhicule utilitaire
Il doit être en votre possession et vous l’avez utilisé depuis plus de 6 mois
Les taxes dues dans le précédent pays d’origine ont été acquittées
Suite à cela. Il va bien falloir que le titulaire du véhicule se présente à la douane pour obtenir un certificat de dédouanement approprié. Avec ces documents vous pourrez remplir facilement votre procédure d’importation.
L’immatriculation du véhicule importé de l’étranger vers la France
Une fois le dédouanement et les procédures antérieures est prêt, vous devez passer par le DEAL de votre région. Une fois fait, il faudra faire immatriculer le véhicule. Pour ce faire, il faut se munir des pièces justificatives dont :
- La carte grise étrangère
- Le certificat de conformité européen
- Le quitus fiscal ou le certificat de dédouanement
- La demande de certificat d’immatriculation
- Le contraire technique français
- La facture d’achat ou contrat de cession
- La pièce d’identité en cours de validité
- L’attestation d’assurance et le justificatif de domicile.
Avec l’ensemble de ces documents, vous pourrez faire l’importation de votre véhicule étranger sur le territoire français en titre sécurité et en toute légalité. Retenez que le prix de la carte grise sera calculé en tenant compte des caractéristiques du véhicule. Ainsi, on tiendra compte du type, de la puissance fiscale, de la région d’immatriculation, des émissions de CO2 et bien d’autres.
