La location avec point d’achat, également connue sous l’appellation de location avec promesse de vente ou leasing, se présente comme une formule dans laquelle le locataire est en mesure d’acheter le bien à un prix établi à l’avance.
Cette procédure concerne généralement les véhicules neufs ou d’occasion ainsi que les bateaux de plaisance. Dans cet article, vous découvrirez ce qu’il faut savoir concernant l’acquisition d’une voiture par la LOA.
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À propos du fonctionnement du financement automobile par la LOA
Une banque ou un établissement de crédit fait l’acquisition d’un véhicule, choisi par l’automobiliste, et le lui donne en location pour une durée de 2 à 5 ans, voire 7 ans. Tout au long de la location voiture, le locataire devra s’assurer de l’entretien du bien et s’acquitter de ses loyers.
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Une fois le contrat arrivé à terme, il peut décider de lever l’option d’achat afin de devenir propriétaire du véhicule pour sa valeur résiduelle, établie contractuellement au début de la location. Dans le cas contraire, il rend le véhicule puis récupère le dépôt de garantie versé au moment de la souscription.
LOA : entre crédit et location
L’automobiliste souscrit le contrat de LOA auprès du concessionnaire qui lui vend le véhicule, le contrat étant pris en charge par l’établissement financier partenaire du vendeur, sa banque ou un autre organisme de financement.
La location avec option d’achat est soumise au formalisme des crédits à la consommation lorsque le montant est en dessous de 75.000 euros. L’établissement de crédit doit veiller à la solvabilité du locataire et ainsi consulter le FICP.
Le contrat doit décrire le véhicule en question, son prix d’achat, la durée de la location, le montant et le nombre de loyers, le montant de l’éventuel premier loyer majoré y compris la valeur de rachat de la voiture au terme de la location.
