Adopté au mois de mai 2020, le forfait mobilité durable (FMD) donne aux chefs d’entreprises publiques comme privées, l’opportunité de mettre à disposition de leurs employés qui accordent la priorité à des moyens de transport propres, une indemnité spécifique. Que devez-vous savoir concernant le FMD ? Découvrez dans cet article l’essentiel sur la question.
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Le FMD : de quoi s’agit-il concrètement ?
Le forfait mobilité durable peut se définir simplement comme l’une des mesures les plus importantes de la loi de 2019 portant sur l’orientation des mobilités. Il est concrètement question d’un système selon lequel, l’employeur devra prendre en charge la totalité ou une bonne partie des dépenses liées au déplacement de ses employés dans le cadre du travail.
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Cependant, cette loi ne s’applique pas d’office à tous les employés. En effet, il faut obligatoirement que ces derniers aient fait le choix volontaire d’opter pour un moyen de transport doux et écologique. Autrement dit, d’engins moins polluants que la voiture qui émet constamment du CO2 et bien d’autres gaz destructeurs de la couche d’ozone. Il peut s’agir par exemple du vélo.
Le FMD vient parfaitement remplacer le système d’indemnité kilométrique vélo, adopté environ trois ans avant lui. Le forfait mobilité durable peut aussi ressembler à une forme d’allocation ou à une indemnité vélo octroyée aux employés. Pour encourager vos employés à adopter une conduite saine vis-à-vis de l’environnement, vous pourriez mettre en place le forfait mobilité durable dans votre entreprise.
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À qui peut-il réellement être accordé ?
Il faut souligner qu’au départ, le FMD était uniquement attribué aux employés travaillant dans le domaine privé. Néanmoins, il est désormais accessible à tous, que l’on soit du secteur privé ou public. Par conséquent, les agents de l’État et tous les fonctionnaires publics peuvent désormais en bénéficier.
Le forfait mobilité durable est encadré par trois différents décrets qui définissent quelles sont les modalités de son application. Cela dit, les critères à prendre en considération pour l’application du FMD, ainsi que les montants affectés peuvent clairement varier selon le secteur dont il est question. Que ce soit dans le privé comme au sein de la fonction publique, les employés qui bénéficient du FMD doivent nécessairement se retrouver dans l’une des catégories ci-dessous :
- Des travailleurs engagés à durée déterminée ou indéterminée ;
- Les employés avec un contrat d’intérim ;
- Les fonctionnaires ;
- Les apprentis ;
- Les employés qui ont un contrat d’alternance.
La disposition définit clairement toutes les catégories de salariés qui peuvent bénéficier d’un FMD. Par contre, ne peuvent en profiter ceux qui ont déjà une maison de fonction sur leur lieu de travail, ceux qui ont une voiture de service et ceux qui se font déplacer gratuitement.
Quels sont les transports concernés par cette règle ?
Tous les moyens de transport ne permettent pas aux employés de jouir du FMD. Selon la disposition, seulement quelques-uns peuvent permettre d’y prétendre.
Cas des acteurs du secteur privé
Dans le privé par exemple, les modes de transport qui en bénéficient sont : le vélo de l’employé, le scooter, la trottinette, le système de covoiturage et les transports publics. Si les différents moyens de déplacement cités ci-dessus sont équipés d’un moteur, celui-ci ne doit pas être thermique. Le forfait mobilité durable vélo par exemple, s’applique aux vélos qu’ils soient mécaniques ou électriques.
Cas du forfait mobilité durable fonction publique
Chez les fonctionnaires publiques, les engins permettant de bénéficier de cette indemnité spéciale sont assez réduits. On parlera premièrement du système de covoiturage. Celui-ci vous permet de jouir du forfait mobilité durable, que vous soyez le conducteur ou même en tant que passager. Le second moyen pris en compte dans la sphère publique est le vélo. Celui-ci peut être mécanique ou purement électrique. Après quelques mois d’usage régulier, vous pourrez bénéficier d’une prime déplacement vélo.
Quel est le coût du forfait mobilité durable ?
Depuis qu’il a été instauré, le FMD a déjà connu plusieurs remaniements. C’est ainsi que de son adoption en 2020 à 2022, les montants varient entre 400 et 500 euros. En 2021, le prix maximal de cette indemnité dans le domaine privé a été fixé à 500 € à l’issue d’une année. Il a donc évolué de 100 euros de 2020 à 2021.
Mais attention ! Il existe une possibilité que le frais du FMD atteigne la barre des 600 € pour chaque salarié. Cela se produit dans le cas spécifique où la participation du chef d’entreprise s’avère indispensable pour l’abonnement relatif aux transports publics. En ce qui concerne le montant de la prime de déplacement dont l’employé bénéficie, il faut dire que c’est à l’employeur de définir le montant qu’il désire fixer.
Le grand avantage avec cette mesure, c’est que le FMD ne peut jamais excéder la barre des 600 euros par an. Les employeurs n’ont pas à craindre une éventuelle hausse du coût. Ceci étant, chacun d’eux est libre de donner à ses collaborateurs une prime mobilité durable allant au-delà de 600 euros. Cela serait un excellent moyen de les encourager à opter pour la mobilité douce.
Le forfait mobilité durable reste une option assez intéressante pour les salariés, à condition que ces derniers soient prêts à opter pour des transports écologiques et économiques.
