À la naissance, chaque personne est déclarée aux services administratifs compétents afin d’être enregistrée dans un registre donné. Par la suite, il lui sera possible de se faire délivrer un document qui atteste de sa naissance dans un lieu donné à un moment précis afin de jouir de tous les privilèges que lui accorde son statut de ressortissant de cet État. Il s’agit de l’acte de naissance. Grâce à cela, il pourra jouir de la nationalité du pays selon la loi interne de celui-ci ou prétendre à d’autres droits en particulier.
Il est possible de faire la demande de son acte de naissance à tout moment. Pour une demande simplifiée, vous pouvez profiter de la dématérialisation des services publics en ligne pour recevoir votre acte de naissance sans contraintes. Mais, savez-vous tout ce que vous pouvez faire de ce document ?
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Plan de l'article
Les utilisations d’un acte de naissance
En tant que document administratif à portée juridique, l’acte de naissance est obligatoire pour accomplir un certain nombre de formalités.
Le mariage
Pour vous marier, vous devez fournir à l’officier de l’État civil un dossier comportant obligatoirement un acte de naissance. Cela atteste non seulement de votre identité, de vos origines, de votre âge, mais également de l’existence ou non d’un mariage antérieur.
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Le divorce
Tout comme au moment du mariage, lorsque vous voulez divorcer, vous devez faire la preuve de votre acte de naissance. Ces formalités sont exigées par la loi et permettent d’établir le lien de mariage préalable, sa régularité, etc.
L’établissement de la carte d’identité nationale
La carte d’identité nationale est une pièce officielle qui permet de vous identifier à tout moment. Dans la circulation, en cas de contrôle policier ou autres, vous devez donc avoir sur vous cette pièce qui fait foi de votre identité et aussi de votre nationalité. Au moment de l’établissement de votre carte nationale d’identité, vous devez fournir des papiers au titre desquels l’acte de naissance. Ce sont les informations qui y figurent qui seront portées en majorité sur la carte d’identité.
Le passeport
Pour voyager et aller au-delà des frontières nationales, vous devez être muni d’un passeport. Le passeport est à l’international, ce qu’est la carte d’identité au plan national. Pour vous faire délivrer un passeport par les services compétents, vous devez faire la preuve de votre acte de naissance.
Le livret de famille
Pour l’établissement de votre livret de famille, vous avez besoin de votre acte de naissance.
