Vous allez vendre ou mettre en location un bien immobilier ? Vous devez sans doute savoir que vous devrez réaliser un certain nombre de diagnostics immobiliers. Vous devez les fournir aux futurs acquéreurs pour pouvoir vendre ou pour trouver rapidement un locataire. Les diagnostics immobiliers vont constituer le dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci devra être joint au compromis de vente et à l’acte authentique de vente. C’est un diagnostiqueur immobilier certifié qui doit constituer le DDT pour le propriétaire du bien. Mais quels sont ces diagnostics obligatoires ?
Plan de l'article
Les diagnostics immobiliers obligatoires
Avant de mettre votre bien en location, vous êtes tenu d’effectuer plusieurs diagnostics immobiliers obligatoires. Il s’agit de documents établis par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, avec lesquels vous pouvez entrer en contact en cliquant ici si vous souhaitez mettre votre maison aux normes. Ces diagnostics sont réalisés dans le but d’informer les acquéreurs potentiels sur l’état et les différents aspects du bien mis en vente. Ils visent à mesurer le risque du bâtiment et à examiner les éléments de sécurité de ces installations. En 2021, le nombre de diagnostics immobiliers que le propriétaire doit obligatoirement effectuer est au nombre de 10.
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Diagnostic loi Carrez
Depuis le 18 décembre 1996, il est obligatoire de calculer la surface loi Carrez pour toute transaction concernant des lots de copropriété. Cela permet de calculer la surface privative du logement.
Diagnostic performance énergétique (DPE)
Obligatoire aussi bien pour la vente que la location d’un logement, ce diagnostic permet de connaître la quantité d’énergie consommée et les émissions de gaz à effet de serre.
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Diagnostic amiante
Obligatoire pour tout logement individuel construit avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic a pour objectif de déterminer si le bien contient ou non de l’amiante.
Diagnostic plomb
Également appelé Constat des Risques d’Exposition au Plomb ou CREP, ce diagnostic est effectué pour tout logement, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, mis en vente ou en location afin de prévenir les risques liés au plomb.
Diagnostic termites
Ce diagnostic est à effectuer si vous avez une maison individuelle à vendre située dans une zone déclarée par arrêté préfectoral comme étant infestée par les termites.
Certificat d’état des risques et pollutions
Ce diagnostic a pour but d’informer le futur locataire ou acquéreur sur les risques naturels, miniers et industriels ainsi que sur l’éventuelle pollution des sols auxquels il pourrait s’exposer.
Diagnostic Gaz
Si vous vendez ou louez un bien dotée d’une installation de gaz de plus de 15 ans, vous devez impérativement réaliser un diagnostic gaz.
Diagnostic électricité
Ce diagnostic doit être réalisé si vous vendez un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans.
Diagnostic pour assainissement non collectif
Concernant les logements à usage d’habitation non raccordés au tout-à-l’égout, ce diagnostic vérifie la conformité du système d’évacuation des eaux usées aux normes en vigueur.
Diagnostic loi Boutin
Obligatoire pour toute location d’appartement et de maison (hormis les locations saisonnières et meublées), ce diagnostic consiste à calculer la surface du plancher d’un logement.
Pourquoi les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoires ?
Depuis 1997, toute transaction immobilière doit faire l’objet de diagnostics immobiliers. De ce fait, vous êtes obligé de vous conformer à cette obligation que vous vendiez ou que vous louiez une maison ou un appartement. Vous devez donc fournir un DDT au futur acquéreur ou locataire.
Actuellement, un DDT comporte plusieurs diagnostics obligatoires selon la superficie du bien, sa situation géographique et de la date d’obtention du permis de construire. Toutefois, il existe d’autres diagnostics immobiliers complémentaires que vous pouvez faire effectuer pour rassurer davantage les acquéreurs et locataires potentiels comme le diagnostic de performance numérique ou DPN.
Quand faire un diagnostic immobilier ?
Vous devez remettre tous les rapports de diagnostics au plus tard le jour de la signature de l’acte du bail ou de vente. Cependant, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qui consiste à attribuer une note énergétique de A à G au bien immobilier est une exception. Vous devez faire réaliser le DPE par un professionnel au moment où vous décidez de mettre en vente ou de louer le bien.
En effet, vous devez obligatoirement remplir ce critère au moment de déposer une annonce de vente ou de location. Il faut savoir que de nombreux acheteurs et locataires choisissent un bien en fonction de sa note énergétique.
Comment sont calculés les prix des diagnostics ?
Sachez que le prix d’un diagnostic immobilier est fixé librement par chaque diagnostiqueur certifié. Toutefois, ils se basent le plus souvent sur différents éléments pour fixer leurs prix, à savoir le type de bien, la date de construction, les équipements, la zone géographique, les tarifs du diagnostiqueur.
