Parce que vous ne vous sentez plus en odeur de sainteté dans votre relation, vous pouvez divorcer : la loi vous en donne le droit. Cependant, loin d’être aussi simple que le mariage, le divorce suit bien un processus déterminé, à commencer par la demande de divorce. Découvrez ici comment faire cette demande.
La demande de divorce : par quel processus ?
L’une des principales étapes du processus du divorce est la formulation de la demande de divorce. C’est un document obligatoire que vous devez soumettre à la Cour. Pour commencer, sachez que vous pouvez vous-même rédiger cette lettre.
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Pour cela, vous pouvez vous servir de nombreux sites sur internet qui proposent plusieurs modèles de lettre du genre. Cependant, la demande de divorce est propre à chaque situation. Pourtant, les sites proposent des modèles généraux qui peuvent ne pas convenir à votre cas.
C’est d’ailleurs pour cette raison qu’il est recommandé de vous faire accompagner par un avocat. Lorsque vous faites recours à un tel spécialiste, vous serez certain que vos droits seront protégés en tant que demandeur.
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Par ailleurs, il est possible de rédiger soi-même sa demande de divorce que dans le cas d’une séparation par consentement mutuel. Dans le cas, d’un divorce contentieux, l’absence d’avocat fait que votre lettre est irrecevable.
Toutefois, si vous tenez à produire votre demande par vous-même surtout dans le cas d’un divorce à l’amiable, il est important de veiller à ce que cette dernière comporte certaines spécificités.
Vous devez rédiger selon un procédé épistolaire. Votre demande devra faire mention de votre nom, de votre prénom et de vos coordonnées. Vous devez également inscrire la date, le lieu ainsi que l’objet de la lettre.
Ensuite, vous devez mentionner l’adresse du destinataire (le juge). Dans le corps de votre rédaction, vous devez montrer votre volonté de négocier tout en mettant en avant les bénéfices du divorce « par consentement ». Il serait aussi utile que les démarches à adopter dans votre processus soient évoquées dans la demande.
Une fois votre demande formulée, elle doit être envoyée dans une enveloppe timbrée portant vos coordonnées. Généralement, vous avez le droit de demander une réponse qui doit intervenir 8 jours après réception de votre courrier.
Quels sont les documents complémentaires ?
Il ne suffit pas d’envoyer une demande de divorce pour espérer que le processus soit bouclé. Que vous engagiez un avocat ou non selon le type du divorce, quelques autres documents doivent accompagner votre demande de divorce.
Les pièces basiques sont entre autres : le certificat de naissance de votre conjoint et le vôtre et votre certificat de mariage. Si entre-temps vous disposiez d’un contrat de mariage, vous devez également le fournir.
Par ailleurs, dans certains cas, vous pourrez être appelé à fournir d’autres documents complémentaires. Le tout dépend de la complexité de votre situation. C’est pourquoi il est important de recourir à un avocat qui, contrairement à vous, connait toutes les pièces qui vous seront utiles selon la situation.
En résumé, la demande de divorce doit être formulée à priori par un avocat lors d’un divorce contentieux. Vous pouvez vous-même vous en charger, mais elle ne sera valable que dans le cas d’un divorce à l’amiable.
